Les juges ont notamment prononcé des peines de prison avec sursis et des interdictions d’exercer contre ces fonctionnaires, avec effet immédiat. Oskar C. avait eu le bras cassé et l’arcade sourcilière ouverte lors d’une garde à vue pour outrage.

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Cinq ans après la mort du livreur de 42 ans lors d’un contrôle de police, les juges d’instruction viennent d’ordonner le renvoi d’Arnaud B., Michaël P. et Ludovic F. devant le tribunal correctionnel, estimant que leurs «actions conjuguées» ont causé son décès.